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Les statuts de l’association

mercredi 25 août 2010

Naissance de l’association
Date de la déclaration : 2 mai 2001

Article 1er

Dénomination
Il est fondé entre les soussignés et toutes les personnes qui adhéreront aux présents statuts une association dénommée : Cyber-Langues

Article 2

But
La présente association a pour but de rapprocher les professeurs de langues utilisant les TIC et de leur permettre d’échanger des pratiques innovantes.

Article 3

Moyens
Les moyens d’action de l’association seront notamment :
- la liste de diffusion Cyber-langues réservée aux membres
- la mise en œuvre d’autres outils Internet comme, par exemple, le site web de l’association et les réseaux sociaux

Article 4

Durée
La durée de l’association est indéterminée.

Article 5

Siège social
Le siège de l’association est fixé à 63 rue Moslard, 92700 Colombes. Il peut être transféré sur décision du Bureau.

Article 6

Conditions d’adhésion
Ne peuvent devenir membres de l’association que les personnes physiques ne aucun intérêt commercial.

Article 7

Demandes d’adhésion
Les demandes d’adhésion sont formulées par courrier électronique, et soumises au Bureau. Après étude, le Bureau se réserve le droit de refuser une demande avec avis motivé.

Article 8

Sont membres les personnes qui s’acquittent du droit d’adhésion : une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’AG.
Les adhésions se font pour une année scolaire et sont possibles entre la fin du mois d’août et 31 mars.
Ne participent aux Assemblées Générales que les membres inscrits depuis au moins trois avant la date de l’assemblée générale et à jour de leur cotisation.
Les fondateurs de l’association, les membres de différents bureaux et différentes équipes locales doivent être cités sur le site de l’association et l’historique de l’association doit y figurer.

Article 9

Radiation
La qualité de membre se perd :
1. par démission adressée par écrit au Bureau.
2. pour une personne physique, par décès ou déchéance de ses droits physiques.
3. pour non-paiement de la cotisation.
4. par exclusion prononcée par le Bureau, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications écrites

Article 10

Ressources
Les ressources de l’association se composent :
1. du montant des cotisations
2. de dons
3. des subventions, en particulier de l’Etat, des régions, des départements et des communes ou des organismes internationaux, par exemple l’Union européenne
4. de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 11

Fonds de réserve
Un fonds de réserve peut être constitué par les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel.

Article 12

Administration
L’Association est administrée par un Bureau de cinq à sept membres.
Les membres entrant dans le Bureau sont élus pour un mandat de trois ans par l’assemblée générale à la majorité absolue des présents.
A l’issue de leur mandat, leur poste est proposé pour remplacement.
En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif lors de l’assemblée générale qui suit.

Article 13

Gratuité du mandat
Les membres du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution au titre de l’exercice de leur mandat. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement de certaines dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justification et après accord du bureau.

Article 14

Réunion du Bureau
Le bureau se réunit au moins une fois par an. La présence de la moitié des membres du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix de ses membres. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Le Bureau peut demander à entendre toute personne de son choix, même prise en dehors de l’Association pour un avis consultatif.

Article 15

Composition du Bureau et rôle des membres
Président : il convoque les assemblées générales et les réunions du bureau. Il représente l’association dans tous
les actes de la vie civile et est investi à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions. Il a qualité pour ester en justice au nom de l’association. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le président adjoint.
Vice-Président : supplée le président en cas d’absence ou de maladie.
Secrétaire : il est chargé des archives. Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l’exécution des formalités prescrites. Il est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.
Secrétaire-adjoint : il supplée le secrétaire en cas d’absence ou maladie.
Trésorier : il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue les paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président et en rend compte au bureau. Il tient une comptabilité régulière au jour le jour de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale qui statue sur sa gestion.
Webmestre : il gère le site Internet de l’association et veille à une mise à jour régulière de ses pages, en accord avec le bureau.
Chargé de communication : il assure la communication avec les partenaires de l’association.

Article 16

Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend les membres du Bureau et tous les membres de l’association inscrits depuis au moins trois mois avant la date de l’assemblée générale et à jour de leur cotisation.
Elle se réunit au moins une fois par an.
Les membres sont convoqués par le Président au moins quinze jours à l’avance.
L’ordre du jour établi par le Bureau, est indiqué sur les convocations.
Il est tenu une feuille de présence émargée par les membres. Il est tenu un procès-verbal des séances.
L’Assemblée Générale ordinaire délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, entend le rapport moral du président et le rapport financier du Trésorier. Elle statue sur l’approbation des comptes. Elle pourvoit au renouvellement du Bureau.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à main levée à la majorité absolue des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Chaque membre présent peut représenter jusqu’à deux membres non présents. Il doit être en mesure de présenter la ou les procuration(s) signée(s) par la ou les personnes représentées.
Les réponses seront dépouillées ou décomptées en présence des membres du bureau et les résultats proclamés par le président. Il sera dressé procès-verbal.

Exceptionnellement, le bureau pourra décider de procéder à un vote par écrit ou par correspondance électronique.
Le texte des résolutions proposées ainsi que les modalités du vote seront adressés à tous les membres par message postal ou électronique avec l’indication du délai imparti pour faire connaître leur vote.

Article 17

Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitie plus un des membres inscrits à jour de leur cotisation, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les mêmes modalités que celles prévues à l’article 16.

Article 18

Procès-verbaux
Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés du président et d’un membre du bureau présent à la délibération. Les procès-verbaux des délibérations du Bureau sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés par le président et le secrétaire.

Article 19


Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau.
Le règlement intérieur ou sa modification doivent être ratifiés à la majorité absolue des voix des membres présents du bureau. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration et à l’organisation interne de l’association.

Article 20


Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. La dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. L’assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Une fois les créances payées, il peut subsister un boni de liquidation qui sera dévolu, par l’assemblée générale, à toute association déclarée de son choix et ayant un objet éducatif.

A Belleville, le 28 août 2013


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